Redistribution des traitements :

En BNC (libéral)  : graphique libéral

Le calcul d'impôt se fait sur la base Bénéfice Non Commercial. Ce dernier étant le résultat des Recettes Totales diminuées des frais généraux, des charges sociales et de la CSG/CRDS déductible.

Les montants des charges sont calculés, d'une part pour la CSG/CRDS à 8% du montant du BNC + Charges sociales ; et d'autre part pour les cotisations obligatoires telle que l'URSSAF, l'assurance maladie et la retraite sur le montant du BNC (le taux de cotisation étant variable selon le secteur d'activité).

En SELARL  : graphique SEL

Le calcul de l'imposition se fait en deux étapes.

Dans un premier temps la SEL (qui est soumise à L'Impôt sur les Société (I.S)). Ce calcul s'établi sur la base des bénéfices réalisés par la SELARL, celle-ci est la différence entre le total des recettes, les frais généraux, les charges sociales et la rémunération du (ou des) gérants. Le Bénéfice est soumis à une imposition à 15% jusqu'à 38120 euros et au-delà à 33.33%, le résultat après impôts est distribué sous la forme de dividendes.

Dans un second temps le calcul d'impôt sur le revenu. Dans le revenu imposable sont intégrés la rémunération du gérant qui est assujettie à l'abattement de 10% pour les frais professionnels (plafonné à 12862 euros) et les dividendes (qui bénéficient d'une part d'un abattement de 40% et d'autre part d'une réduction égale à 3050 euros pour un couple et de 1525 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée).

Le calcul des charges . Il se fait sur la base de la rémunération plus les charges sociales pour la CSG/CRDS. Pour les cotisations obligatoires le calcul s'établi sur une base correspondant à la rémunération du (ou des) gérant(s) moins l'abattement pour frais professionnels de 10%.